Conditions générales
Votre accès à notre site web et l'utilisation que vous en faites sont régis par nos conditions générales, qui sont exposées ci-dessous. Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement ces conditions générales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] : [email protected].
1. L'accès à notre site web implique l'acceptation de notre cadre contractuel
La connexion à notre site web implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, de notre charte de confidentialité ainsi que de notre politique en matière de cookies.
2. Notre cadre contractuel est clair et transparent
Nous vous tiendrons informés de toute modification apportée aux conditions générales d'utilisation, à la charte de confidentialité ou à la politique en matière de cookies par le biais du site web. Ces modifications s'appliqueront ensuite à vous dès que vous vous connecterez à notre site web.
3. Nous nous efforçons de faire en sorte que le site web soit accessible et à jour, sans erreurs ni éléments nuisibles
Nous mettons tout en œuvre pour que notre site web soit à jour et accessible et ne contienne pas d'erreurs ou d'éléments nuisibles (virus informatiques, interférences extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, des interruptions dans la fourniture du service ou la présence d'éléments nuisibles échappant à notre contrôle restent possibles. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels événements. Si vous rencontrez quelque chose d'inhabituel, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. En réponse, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir le service normal dès que possible.
4. Nous comptons sur vous pour nous fournir des informations précises et actualisées
Pour assurer la bonne gestion de notre site web et de nos services, nous avons besoin de données précises et actualisées.
5. Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément à sa finalité et aux lois et règlements applicables
En particulier, vous vous engagez à ne pas : utiliser une fausse identité ; nous envoyer des contenus faux ou illicites, des spams, des contenus qui violent les droits de tiers ou qui sont préjudiciables à des tiers ; obtenir un accès non autorisé à une partie du site ; effectuer toute action susceptible de perturber le fonctionnement de notre site.Si vous avez connaissance d'un comportement ou d'une utilisation inappropriée en relation avec notre site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
6. Nous ne sommes pas responsables des autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web et certains autres sites web peuvent avoir un lien vers notre site web. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web tiers. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation.
7. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez notre site web
Vous utilisez notre site web à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de notre site web ou du fait que notre site web n'est pas disponible pour être utilisé.
8. Notre site web et tous ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle
Nous détenons le titre de propriété sur notre site web et ses éléments (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, textes, etc.) ). Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. En tant que tel, vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou utiliser notre site web ou les éléments qu'il contient à d'autres fins que l'affichage du site et la navigation sur le site.
9. Notre système de traitement des plaintes est simple et efficace
Toute plainte doit être présentée par écrit dans un délai de huit jours civils à compter du moment où vous avez pris connaissance de la situation qui a donné lieu à la plainte. Vous pouvez soumettre votre plainte soit par courrier électronique à l'adresse [email protected]
10. Nous préférons régler tout litige par le dialogue
Une longue procédure judiciaire n'est dans l'intérêt de personne. En cas de litige, nous nous engageons à dialoguer et sommes ouverts à la recherche d'une solution à l'amiable.
Conditions générales d'utilisation
1. À propos de LeSlibard
1.1 Le site www.leslibard.com (ci-après dénommé le " Site ") est géré et exploité sous la responsabilité de : LESLIBARD (ci-après dénommé "LeSlibard"), Chaussée de Waterloo 523, 1050 Bruxelles. BELGIQUE BCE (Base de données centrale belge de référence croisée pour les entreprises) n° d'enregistrement : 07.7061.5609
1.2 Le site web est une plate-forme destinée à permettre aux utilisateurs de découvrir et d'acheter en ligne des sous-vêtements féminins et masculins (ci-après dénommé le "Service").
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " CGU "), aux conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV "), à la charte de confidentialité (ci-après dénommée " Charte ") et à la politique en matière de cookies (ci-après dénommée " Politique en matière de cookies ") doit être adressée à LeSlibard à l'adresse précisée ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].
2. Acceptation
2.1 L'accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Politique de Cookies ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En conséquence, la connexion au Site implique l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") des présentes CGU, de la Charte et de la Politique de Cookies.
2.2 Les présentes CGU, CGS, Politique de Cookies et Charte régissent seules la relation entre l'Utilisateur et LeSlibard en ce qui concerne l'utilisation du Site et du Service. Elles sont disponibles pour être consultées à tout moment sur le Site.
3. Accessibilité et fonctionnement du site web
3.1 LeSlibard veille, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit tenu à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Néanmoins, LeSlibard ne peut garantir que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts éventuels seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui héberge le Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.
3.2 LeSlibard décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice, quelle qu'en soit la nature, qui pourrait résulter de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de la difficulté d'accès et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site et pour tout virus ou autre élément nuisible présent sur le Site.
3.3 Si l'Utilisateur venait à rencontrer une erreur, un virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site, il est invité à en informer LeSlibard en envoyant un e-mail à [email protected] afin de nous permettre de mettre en place les mesures appropriées. En tout état de cause, LeSlibard conseille à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur un pare-feu, un anti-virus et tout autre logiciel de protection adéquat, afin d'éviter que ce dernier ne soit endommagé.
3.4 LeSlibard se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification et sans notification préalable.
4. Utilisation du site web
4.1 L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que conformément à sa destination, à l'exclusion de toute autre finalité.
4.2 Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et à jour.
4.3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et à agir en conformité avec les lois et règlements applicables, et notamment à s'abstenir d'envoyer à LeSlibard des contenus ou communications faux ou trompeurs (et à mettre à jour lesdits contenus, le cas échéant, afin de s'assurer qu'ils ne deviennent pas faux ou trompeurs), et d'envoyer tout contenu ou communication obscène, raciste ou xénophobe, inapproprié, illégal, trompeur, constituant une atteinte à la vie privée d'autrui, offensant, injurieux, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constituant une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit, et d'envoyer tout contenu ou communication qui encourage ou contribue à l'un des comportements ci-dessus ; de fournir à LeSlibard des adresses électroniques ou d'autres types de contenu sans avoir obtenu l'autorisation préalable des personnes concernées ; d'envoyer à LeSlibard un contenu qui viole les droits de tiers ou qui porte préjudice à ces derniers sous quelque forme que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d'affaires, etc.) ; l'envoi de contenus LeSlibard qui dirigent les utilisateurs vers des sites Internet illégaux ou contenant des contenus inappropriés ; l'utilisation du site Internet pour envoyer des spams ou des chaînes de courrier non sollicités ou des courriers pour des actions similaires ou frauduleuses ; le contournement des dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédia ; entreprendre toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site web, du service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de bombes à retardement ou d'envois en nombre ; essayer d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site web ou à l'un des équipements utilisés pour faire fonctionner le site web ; utiliser un faux nom, un pseudonyme ou assumer l'identité d'une autre personne ou entité ; utiliser le site web à des fins autres que celles prévues dans les CGU.
4.4 LeSlibard décline toute responsabilité dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les CGU, les CGS, la politique de cookies, la Charte et/ou les lois et règlements applicables. L'Utilisateur défendra, indemnisera et dégagera LeSlibard de toute responsabilité à l'égard de toutes les procédures judiciaires, plaintes ou accusations portées par des tiers (y compris par les autorités publiques) en rapport avec son utilisation du Site.
4.5 L'utilisateur utilise le site web à ses propres risques. Le Site, ses éléments et toutes les informations, logiciels, installations, services qui y sont associés sont fournis tels quels, en fonction de leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites du droit applicable.
4.6 LeSlibard décline toute responsabilité pour tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses éléments, ou du fait de l'indisponibilité du Site.
4.7 En outre, il incombe à l'Utilisateur d'informer immédiatement LeSlibard par écrit s'il a connaissance d'une forme de conduite ou d'utilisation inappropriée en relation avec le Site, en envoyant un courrier électronique à [email protected].
5. Liens vers et autres sites web
5.1 Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. En outre, certains sites web peuvent contenir un lien vers notre site web. Ces sites tiers échappent au contrôle de LeSlibard, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu ou leur utilisation. Sauf mention contraire expresse de LeSlibard sur le Site, l'existence de ces liens n'implique en aucun cas l'approbation par LeSlibard de ces sites tiers ou de l'utilisation qui pourrait en être faite, ni n'implique aucune forme d'association ou de partenariat avec les opérateurs de ces sites.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Le titre de propriété sur le site web et ses éléments (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, contenu musical, textes, etc. ) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation écrite préalable de LeSlibard ou, le cas échéant, du titulaire des droits en question, au risque d'être considérés comme une violation des droits d'auteur et/ou des droits des dessins et modèles et/ou des droits des marques.
6.2 Par les présentes CGU, LeSlibard accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable, pour une durée indéterminée, qui peut être révoquée à tout moment sans indication de motifs, pour accéder au contenu du Site Internet, pour afficher et télécharger le contenu uniquement à des fins de visualisation. L'Utilisateur est également autorisé à imprimer des copies du contenu figurant sur le site web pour son usage personnel, sous réserve qu'il ne modifie en aucune façon le contenu du site web et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site web. A ce titre, toute reproduction n'est donc autorisée qu'à des fins strictement privées au sens de l'article XI.190 5° du Code du droit économique.
6.3 Toute utilisation du Site et de ses éléments non prévue par le présent article est strictement interdite.
7. Plaintes
7.1 Pour être valable, toute réclamation de l'Acheteur concernant le Site Internet doit être soumise par écrit dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter du moment où il a eu connaissance de défauts ou de vices présumés qui l'ont incité à soumettre la réclamation. Le fait pour l'Acheteur de ne pas porter ses griefs à la connaissance de LeSlibard dans le respect des règles énoncées ci-dessus vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve du défaut ou vice présumé qui a donné lieu à toute réclamation ultérieure et, de fait, renonciation définitive à toute réclamation pour ladite situation.
8. Droit de rétractation
Un client consommateur, et donc pas un client professionnel, a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, prend physiquement possession du bien.Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer sa demande de retour dans les 14 jours : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer sa demande de retour dans le délai de 14 jours : [email protected] remettre chaque article dans son emballage d'origine et le renvoyer à l'adresse suivante : LeSlibard,Rue de Londres 181050 BruxellesBELGIQUENous acceptons les échanges de "tailles" liés uniquement à la première commande. Une partie de celle-ci, pour une autre taille, un autre modèle ou une autre couleur, doit faire l'objet d'une nouvelle commande via l'e-shop.Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour. LeSlibard peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise.LeSlibard rembourse le client par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'achat initiale, sauf si le client a explicitement accepté un autre moyen.Le client doit renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a été informé de sa décision de rétractation du contrat.Le client n'est redevable que de la dépréciation des articles qui résulte d'une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et l'aptitude au service des articles.LeSlibard se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation qui résulte d'une manipulation de la marchandise allant au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et l'aptitude au service des articles.
9. Modifications et versions linguistiques
9.1 LeSlibard se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU, les CGV, la Charte et la politique en matière de cookies, l'accès au Site et son contenu à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs par le biais du Site. L'ensemble de ces modifications s'applique aux Utilisateurs dès lors qu'ils accèdent au Site.
9.2 En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGS, de la Charte ou de la Politique de Cookies, la version française fait foi.
10. Validité des clauses contractuelles
10.1 Le fait que LeSlibard n'invoque pas une clause des présentes CGU à un moment donné ne peut être considéré comme signifiant que LeSlibard renonce à sa prérogative de faire valoir ses droits en vertu de ladite clause en temps utile.
10.2 La nullité, l'obsolescence ou l'inopposabilité de tout ou partie d'une des clauses ci-dessus ou ci-dessous ne saurait entraîner la nullité des présentes CGU dans leur intégralité. La clause jugée nulle, obsolète ou inapplicable, en tout ou en partie, est réputée non écrite. LeSlibard s'engage à remplacer ladite clause par une autre clause qui - dans la mesure du possible - poursuit le même objectif.
11. Droit applicable et tribunaux de la juridiction compétente
11.1 La validité, l'interprétation et/ou l'exécution des CGU sont régies par le droit belge, dans toute la mesure permise par les règles du droit international privé applicable.
11.2 Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU sera exclusivement tranché par les Cours et Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
11.3 Avant de mettre en place toute mesure visant à résoudre un litige devant les tribunaux, l'Acheteur et LeSlibard s'engagent par les présentes à faire tout leur possible pour résoudre les problèmes à l'amiable. À cette fin, ils prendront d'abord contact entre eux, avant de recourir à la médiation, à l'arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges.