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Politiques de protection de la vie privée

1. QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1. LeSlibard, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé rue de Londres, 18 à 1050 Ixelles (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0735.623.353 ("LeSlibard", "nous", "notre", "nos"), traite des données à caractère personnel relatives à ses clients ou représentants de clients anciens et passés, à ses prospects, aux représentants de ses fournisseurs, aux visiteurs de ses sites web et à d'autres personnes concernées (la "personne concernée", "vous", "votre") 

1.2. La présente politique de confidentialité (la "politique") s'applique à tout traitement par LeSlibard de vos données personnelles.

2. ENGAGEMENT

2.1. Nous mettons tout en œuvre pour que nos activités de traitement des données soient conformes à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ("GDPR") et la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection des données, chacune étant applicable, et telle que modifiée, mise à jour ou remplacée de temps à autre (la "loi applicable en matière de protection des données").

3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment aux fins décrites ci-après : 

- Vos données d'identification personnelles (nom, prénom, titre, date de naissance), votre adresse électronique, votre adresse postale, vos données de connexion et votre mot de passe pour le traitement de vos commandes, l'expédition de nos produits et le soutien de nos efforts après-vente (y compris le retour des articles achetés). Nous traiterons votre numéro de téléphone pour confirmer les détails de l'expédition. Si vous commandez des produits dans un contexte B2B, nous traiterons vos données d'identification professionnelle (y compris votre numéro de TVA) uniquement à des fins de facturation ; 

- Votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter à des fins de marketing direct, de vous envoyer nos lettres d'information et de vous inviter à des événements spéciaux pour les clients ; 

- Vos données d'identification professionnelle (fonction, adresse de l'entreprise, etc.) pour la gestion des relations avec nos fournisseurs ; 

- Données relatives à votre vie professionnelle (aptitudes professionnelles, expérience, informations sur votre CV, etc.) à des fins de recrutement ; 

- Votre numéro de compte bancaire, uniquement traité lorsque vous payez par prélèvement automatique ; 

- Vos données d'identification électroniques (adresse IP, dates et heures d'accès au site web, pages consultées, etc.) ne sont traitées, sur une base agrégée, que pour mesurer l'audience de notre site web et pour améliorer de manière générale votre expérience d'utilisateur sur notre site web ; 

- Vos données d'identification personnelles et votre adresse électronique lorsque vous faites une demande d'information par l'intermédiaire de notre site web ; 

3.2. Nous pouvons également traiter certaines autres catégories de données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. 

3.3. Nous pouvons également traiter vos données personnelles : 

- Pour mener à bien des opérations de restructuration d'entreprises ; 

- Pour la gestion des litiges avec les clients, les fournisseurs et les autres personnes concernées. 

3.4. La communication de vos données personnelles peut être nécessaire pour : 

- L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, le contrat d'achat entre vous et LeSlibard) ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple, dans le cadre d'une demande de renseignements pour l'achat de produits LeSlibard) ; 

- Respect d'une obligation légale qui nous est applicable (par exemple en matière de facturation, de surveillance de nos locaux, de fiscalité, etc ;) 

- Les intérêts légitimes poursuivis par nous (ou par un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux. 

3.5. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement libre, préalable et informé avant de traiter certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, votre adresse électronique à des fins de marketing direct si vous n'êtes pas encore client, etc.) 

3.6. Nous ne vous soumettons pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière significative. 

3.7. La fourniture de certaines de vos données personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, etc.) est une condition à la conclusion du contrat d'achat des produits LeSlibard. 

3.8. Les conséquences possibles de la non-communication de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations au titre du contrat d'achat (par exemple, l'expédition de produits) ou un manquement de notre part à une ou plusieurs obligations au titre des lois applicables (par exemple, les lois comptables ou fiscales). 

3.9. Veuillez noter que nous pouvons traiter les données personnelles contenues dans les communications électroniques que vous avez avec nous ou que vous fournissez volontairement dans le cadre d'une demande d'information.

4. SOURCE DES DONNÉES

Nous pouvons collecter vos données personnelles comme suit : 

- directement de votre part, par exemple par le biais du processus de demande d'informations (en ligne ou en magasin) ; ou 

- A partir d'informations accessibles au public (sur Internet).

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

- L'équipe d'assistance à la clientèle ;

- Les directeurs de LeSlibard ;

- Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre d'opérations de restructuration d'entreprises et de procédures contentieuses ;

- Les prestataires de services tiers liés au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d'information traitant vos données personnelles (ces prestataires n'ont accès qu'aux données personnelles nécessaires à l'accomplissement de leurs missions) ;

- Les prestataires de services tiers pour l'expédition de nos produits vers vous ;

- Les entités gouvernementales autorisées à accéder et/ou à obtenir vos données personnelles conformément au droit applicable ;

- Les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en cas de litige vous concernant ;

- Les autorités répressives en cas de constatation ou de soupçon de la survenance d'une infraction vous concernant conformément à la législation applicable ou selon les exigences de celle-ci.

5.2. En cas d'opérations de restructuration d'entreprises (par exemple, fusions ou acquisitions), nous pouvons transférer vos données personnelles à un tiers impliqué dans la transaction (par exemple, un acheteur) conformément à la loi applicable en matière de protection des données.

6. TROISIÈMES PARTIES

6.1. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que nos fournisseurs tiers traitent vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

6.2. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s'engagent, entre autres, à ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager de sous-traitants sans notre consentement, à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données à caractère personnel, à veiller à ce que les personnes autorisées à accéder à vos données à caractère personnel soient soumises à des obligations de confidentialité, à renvoyer et/ou à détruire vos données à caractère personnel à la fin de leurs services, à se soumettre à des audits et à nous aider à donner suite à vos demandes concernant l'exercice de vos droits en matière de protection des données.

7. TRANSFERTS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

7.1. Nous transférons vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"), tels que les États-Unis.

7.2. En cas de transfert de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient prises, telles que :- Le pays vers lequel les données personnelles sont transférées a bénéficié d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 de la GDPR ; ou- Des clauses contractuelles types de protection des données telles qu'approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 47 de la GDPR ont été établies ; ou- En cas de transfert de données personnelles vers les États-Unis, le transfert respecte les conditions imposées par le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis en vertu de l'article 45 de la GDPR.

7.3. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les garanties appropriées prises par LeSlibard pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] en mentionnant Politique de confidentialité dans l'objet du courriel.

8. RETENTION

8.1. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.2. Nous utilisons les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des objectifs de chaque opération de traitement :

- La date de votre dernier achat de produits LeSlibard ;

- La date de votre dernière visite sur le site web de LeSlibard ;

- La sensibilité des données personnelles ;

- Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos locaux ou de nos systèmes d'information) ;

- Tout litige actuel ou potentiel vous concernant (par exemple, un litige concernant la garantie d'un produit LeSlibard) ;

- Toute obligation légale ou réglementaire de conserver ou de supprimer des données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par les lois comptables ou fiscales).

9. VOS DROITS

9.1. Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les effacer, le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de le limiter, le droit à la portabilité des données et le droit de retirer votre consentement.

9.2. Veuillez transmettre toute demande concernant vos droits en tant que personne concernée par les données par courrier électronique à l'adresse [email protected] en mentionnant la politique de confidentialité dans l'objet du courrier électronique. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et toujours dans les délais fixés par la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données à caractère personnel à certaines fins, comme l'exige ou l'autorise la loi. Veuillez également noter que, si nous avons des doutes sur votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité afin d'empêcher l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

10. DROIT D'OPPOSITION À LA COMMERCIALISATION

10.1. Si vous êtes un client, nous traitons votre adresse électronique à des fins de marketing direct.

10.2. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct en envoyant un courriel à [email protected] en mentionnant Politique de confidentialité dans la ligne d'objet.

11. SÉCURITÉ

11.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité de vos données à caractère personnel adapté aux risques.

11.2. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que nous signalons les incidents de sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés de données à caractère personnel.

12. QUESTIONS ET PLAINTES

12.1. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à [email protected] en mentionnant Politique de confidentialité dans la ligne d'objet.

13. SERVICES DE PAIEMENT

13.1. Les services de paiement intégrés à notre site web sont fournis par PayPal (www.paypal.com), Stripe (www.stripe.com) et Mollie (www.mollie.com).

13.2. PayPal traite entre autres les informations relatives à votre carte de crédit. Le traitement de ces données personnelles est régi par la politique de confidentialité de PayPal disponible ici : www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=en_BE

13.3. La bande traite entre autres les informations relatives à votre carte de crédit. Le traitement de ces données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Stripe disponible ici : https://stripe.com/be/privacy

13.4. Mollie traite entre autres les informations relatives à votre carte de crédit. Le traitement de ces données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Mollie disponible ici : https://www.mollie.com/en/privacy

13.5. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de PayPal et la politique de confidentialité de Stripe pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.

14. DIVERS

14.1. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Nous vous informerons des modifications que nous apportons à la présente politique afin que vous soyez à tout moment au courant de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

14.2. Nous utilisons des cookies sur notre site web www.leslibard.com. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

14.3. En cas de conflit ou d'incohérence entre une disposition de la présente politique et une disposition d'une autre politique ou d'un autre document de LeSlibard relatif au traitement des données personnelles, la disposition de la présente politique prévaut.

14.4. La présente politique est régie par le droit belge et tout litige découlant de, ou en rapport avec, la formation, l'exécution, l'interprétation et la résiliation de la présente politique sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.